Intervention de Christian Bouzon sur le budget Transition écologique lors de la séance plénière du 12 avril 2019

Le département, notre département, est l’une des collectivités pilote dans le programme des contrats de transition écologique. En 2018, huit territoires sur le plan national ont été retenus pour expérimenter les contrats de transition écologique et parmi ces huit territoires seul le département de la Corrèze a été désigné comme territoire pilote pour porter ce fameux contrat de transition écologique. Alors, on peut être très fièrs et nous sommes très fiers de cette décision.

Dans ce CTE, vous avez décliné plusieurs thématiques que nous avons également voté lors d’une plénière précédente.

Moi, je voudrais revenir sur notre premier espace naturel sensible, propriété du département de la Corrèze. J’ai nommé les Gravières d’Argentat. Ce projet de réserve départementale de biodiversité de la Corrèze est un projet ambitieux, innovant, complexe dont la finalité a été définie et qui répond aux attentes et aux orientations du schéma départemental des espaces naturels et des paysages remarquables. Je souhaiterai simplement, qu’ici, en séance plénière, Monsieur Président ou Cher collègue, Jean-Claude, on nous présente un état des lieux de l’avancement des travaux. Je me suis rendu sur place avec d’autres en janvier et j’aurai souhaité que l’on puisse annoncer à tous les collègues l’état d’avancement des travaux.

J’aurai aussi voulu que l’on nous informe sur les subventions qui doivent être versées par les différents acteurs comme EDF, l’agence Adour Garonne, l’Europe…et en même temps, nous garantir que l’enveloppe des 4 millions d’euros n’a pas été dépassée pour le moment et que l’on est bien resté dans le plan économique défini.

 

Intervention de Stéphanie Vallée sur le budget réseaux et infrastructures lors de la séance plénière du 12 avril 2019

Dans ce rapport vous faite l’apologie du projet 4.0, mais quand est-il réellement ? Il semblerait que le 4.0 ne fonctionne pas pour le mieux, les agents du COR n’ont toujours pas reçu de formation et se débrouillent comme ils peuvent pour gérer les demandes. Alors, pour l’instant les demandes ne sont pas conséquentes et heureusement car elles sont systématiquement traitées comme des urgences, désorganisant les chantiers en cours par les agents de terrain. Il me semble bien me rappeler vos paroles et que chaque demande serait traitée à son juste niveau d’urgence pour mieux les organiser et planifier sur le terrain.

D’autre part, vous avez voulu que les pratiques en termes de gestion du domaine public soient harmonisées car vous aviez constaté qu’il y avait 3 façons d’opérer et d’ordonner en fonction des territoires et bien je vous informe qu’il n’y a plus 3 façons d’appliquer le règlement de la voirie départementale mais bien 9 façons d’interpréter les choses : Il y a ceux qui l’appliquent à la lettre sans pragmatisme et vous n’hésitez pas à faire dépenser des dizaines de milliers d’Euros aux collectivités pour pas grand-chose sur le principe « qui peut le plus peu le moins » Ceux qui n’ont pas vraiment d’avis se retranchant derrière les directives bateaux et vaille que vaille ! Et heureusement, il y a ceux qui ont du discernement et sont de bon conseil, en grande partie ceux-là était déjà sur des postes similaires. Il y a encore beaucoup de formation à faire auprès des agents, et il en va de votre responsabilité et pas celles des agents à qui je ne jette pas la pierre, eux font les frais de votre réforme. Je vous rappelle qu’ils ne s’adressent pas seulement à des particuliers mais aussi à des professionnels des routes. Il en va de l’image du département.

Le départ d’agents piliers de la réorganisation n’est pas pour nous rassurer, qui allez-vous nommer pour les remplacer ? Ou bien allez-vous recruter ?

Vous persistez sur la conduite à un agent pour la viabilité hivernale, alors qu’il semble que les tests n’aient pas été concluants. En poursuivant ainsi, je comprends mieux que vous n’aurez pas de mal à conclure qu’il faut externaliser le service.

Nous souhaitons un point réel et non enjolivé sur le fonctionnement du service des routes. Ce service est en grande souffrance, allez-vous tout reprendre de cette nouvelle organisation ? Ou poursuivez-vous dans cette direction ?

Je note que le budget de fonctionnement baisse de près de 1 Million d’euros sur l'entretien du patrimoine, la maintenance de engins ; Je crains que cette baisse ne laisse pas présager une amélioration du service mais un service au rabais. En investissement, vous mettrez en avant 2 Millions d’euros en plus, mais pour des travaux futurs qui ne seront pas réalisés en 2019, cette augmentation budgétaire n’est encore qu’un effet de communication.

En investissement toujours, je remarque que le budget alloué à l'achat de véhicule est faible; or M. le Président, vous aviez bien dit qu'il y aurait un plan pluriannuel pour l'acquisition nécessaire du matériel ; c'était une de vos promesses devant les agents, et je ne comprends donc pas cette non traduction budgétaire.

 

Intervention de Stéphanie Vallée sur le budget collèges publics, éducation jeunesse 2019

Dans votre budget, les actions en faveur de la jeunesse et des familles voient leur budget diminuer de manière significative :

Pour les actions en faveur des familles, le coup de rabot est partout : Les bourses pour classes découvertes :     -10 000€ ;  L'aide à la restauration : -100 000€ ! ;  Les primes d'apprentissage, les bourses d'enseignement supérieur etc …etc

Je souhaiterais savoir quel est le raisonnement qui vous a conduit à concevoir toutes ces baisses ? Il y a, certes une baisse d’effectif mais ce raisonnement ne tient pas car nous le voyons bien dans tous les bilans des établissements scolaires que les dossiers de demande de bourses sont en constante augmentation ainsi que les impayés et que nombre de familles en difficulté croit d’année en année, donc merci de nous éclairer sur ce sujet ?

Concernant le versement des bourses, qu’elles soient pour l’enseignement supérieur ou les collégiens, elles sont versées beaucoup trop tardivement dans l’année scolaire ; les familles et les étudiants les touches seulement en début d’année civile. Ce décalage avec l’année scolaire conduit les familles à des retards de paiement voir même des non-paiements de sommes dues au 1er et 2ème trimestre par manque de moyens.

Il y a de cela 3 ans, elles étaient versées en fin d’année mais comme vous avez voulu gagner une année budgétaire en ne donnant rien en 2016, les familles et étudiants ont dû attendre le mois de mars 2017 pour les toucher.

Je vous avais déjà interpelé sur ce sujet en novembre 2016 sans réelle réponse de votre part d’ailleurs car vous n’aviez pas eu vent que cela pouvait poser un quelconque problème. Je vous re-informe donc que nous sommes régulièrement interpelé sur ce sujet lors des conseils d’administration des collèges et il serait souhaitable de revenir à l’ancien système le plus rapidement possible et verser les bourses dès le 1er trimestre de l’année scolaire.

Je ne comprends pas non plus que l'on n'ait pas une nouvelle règle de calcul pour la dotation globale ; elle a été votée en novembre 2018, mais vous nous aviez dit que tout le mode de calcul serait revu car non satisfaisant ! Quand allez-vous enfin revoir ce mode de calcul qui a conduit le département à apporter des crédits exceptionnels a certains collèges l’an passé ?

Intervention de Pascale Boissieras sur la situation du CAUE lors de la séance plénière du 12 avril 2019

Le CAUE a 40 ans Monsieur Le Président et il ne va pas bien.

Son conseil d’administration a voté (sans moi et d’autres d’ailleurs) le budget 2019 qui présente un déficit prévisionnel de + de 124 000 €. Les réserves financières étaient de 295 336 € exactement, au 13/12/18. La masse salariale est de 181 340 €.

Je rappelle que le CAUE est financé par une partie de la TA conditionnée à un Taux et par les cotisations des communes et com com adhérentes et ne dispose Pas de ressources dynamiques quel que soit l’implication des salariés et la Qualité de leurs prestations, le conseil aux particuliers étant gratuit ! Vous avez figé, depuis 2016, le montant de la réversion de la TA à 200 000 €. Certes l’effectif se réduit, découragés les salariés s’en vont les 1 après les Autres ; cela permet, en effet, de diminuer les charges de salaire mais en même Temps, on demande au CAUE d’assurer ses missions :

- le conseil aux collectivités

- le conseil aux particuliers

- assurer des formations, des journées techniques, des actions de sensibilisation

- et soutenir les chefs de projets du département lorsque ceux-ci le Sollicite.

J’ai demandé à mes collègues du CD siégeant au CA de plaider en faveur d’une Rallonge cette année afin de couvrir un risque social exceptionnel. Je ne sais pas si cela a été fait, mais la maigre, très maigre part de la TA que Vous consentez au CAUE le met en difficulté et fragilise ses salariés. Ils seront, j’en suis sûre, comme d’autres, très sensibles à l’excellent résultat Que vous affichez cette année et penserons sans doute, comme moi, que Cette dotation insuffisante, n’est pas à la hauteur des compliments et des Encouragements prodigués jeudi dernier par tous les intervenants lors de la Manifestation des 40 ans.

 

Intervention de Gilbert Fronty sur le compte administratif 2018 et le budget principal 2019 lors de la séance plénière du 12 avril 2019

Compte administratif :

Je ne reviendrai pas aujourd'hui sur un environnement économique, financier et réglementaire qui n'a guère évolué depuis 2 mois tant au niveau international que national, mais qui contraint néanmoins les documents budgétaires abordés ce jour;
Francis COMBY vient de nous présenter le compte administratif préparé par les services avec le professionnalisme qui les caractérisent. Qu'ils en soient ici remerciés.

Les résultats comptables sont flatteurs et la bonne foi des élus de la minorité ne saurait les nier. En effet, l'excédent définitif 2018 après affectation obligatoire au déficit cumulé d'investissement est de 35,369 M€. L'épargne nette, après un petit coup de grisou en 2015, est repartie à la hausse ces 3 dernières années pour atteindre 19 439 887 €. La réduction de l'encours de la dette est de 23,56 M€ depuis 2016 et la durée de désendettement évaluée à 6 ans et 7 mois. Les nouvelles modalités de financement du plan fibre (15 M€ de plus empruntés par DORSAL) entraineront un désendettement non négligeable en 2019. Les dépenses d'équipement se sont réalisées à hauteur de 45,3 M€ en 2018, près de 14 M€ pour les routes départementales et 12,8 M€ pour le secteur communal. Autre bonne nouvelle, les recettes de fonctionnement à la baisse depuis 2015 sont en hausse malgré une stagnation des dotations de l'État.

Un bilan 2018, très favorable dîtes-vous, est affiché en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement qui après retraitement sont en baisse de 4,60 %. L'analyse proposée dans le rapport est impressionnante : MARBOT TOUT LE MONDE DESCEND (sécurité, enseignement, culture, vie sociales, jeunesse, sports et loisirs, aménagement et environnement, transport (Loi Nôtre oblige), développement, contribution au service d'incendie et de secours, allocation personnalisée d'autonomie notamment pour le maintien à domicile ( - 1,4 M€), prestation de compensation du handicap, sommes allouées à l'insertion, frais de personnel ( -1,285 M€ ce qui correspond à une baisse des effectifs de 3,71 %, soit 25 agents et plus précisément 24,5 ETP : dixit la Newsletter du 29 mars 2019, lettre d'information pour ceux ne maitriserait pas la langue de Shakespeare; combien en 2018 et combien depuis 2015 ? selon les chiffres publiés par le service des ressources humaines, il y avait lors des élections professionnelles de décembre 2014, 1535 agents inscrits, il y en avait 1344 pour les élections de décembre 2018, soit 191 agents en moins ; si l'on rajoute la baisse en investissement sur les bâtiments, les collèges, l'habitat privé et les bailleurs sociaux, le tourisme et les EHPAD, on peut alors mieux apprécier les bons résultats comptables revendiqués, fruits d'une politique sociale à bas-coût (je parle encore ancien monde).

En conclusion, vous vous dites vertueux (mais, est-ce bien sûr ?).

Vous dites que les économies recherchées et obtenues n'affectent par le rôle premier du département en matière de cohésion sociale (mais, est-ce si évident ?) ; vous dites aussi que le cadrage définitif du projet 100 % fibre laisse de prometteuses perspectives (je le concède ; il faut vous rendre M. le Président ce qui vous appartient).

Il n'en reste pas néanmoins vrai que le tableau comparatif des 19 départements de moins de 250 000 habitants, en page 35 du rapport, souligne certes vos efforts en matière de gestion mais le ratio rapportant l'encours de la dette aux recettes réelles de fonctionnement classe la Corrèze en dernière position.

 

Budget principal :

Après une brève introduction rappelant le contexte économique, financier et réglementaire, le rapport 305 présente le budget primitif du département de la Corrèze : "Acte de prévision et d'autorisation, reflet de la politique impulsée par la majorité". Ce rapport commence par un PANORAMA. La première définition de ce mot selon "Le Petit Robert" est "Spectacle constitué par un vaste tableau peint en trompe l'œil". Dont act.

Les grandes masses du budget 2019 y dont déclinées et leurs évolutions comparées :

- les dépenses réelles de fonctionnement diminuent : - 540 000€,

- les recettes réelles de fonctionnement augmentent : + 15,1 M€,

- les dépenses réelles d'investissement augmentent : + 4 M€,

- les recettes réelles d'investissement diminuent :- 11,7 M€.

La logique budgétaire revendiquée ou débat d'orientation trouve ici sa légitime traduction. La suite nous confirme que nous sommes des hyper ruraux qui se singularisent dans la strate considérée notamment en ce qui concerne l'évolution de l'épargne de gestion, de l'épargne nette, de la dette, de l'investissement, des dépenses liées aux aides à la personne RSA et APA. Bonne gestion ? Choix politique ? J'imagine que les points de vue varient en fonction de l'angle d'observation du panorama.

Un focus est fait sur le budget participatif (158 corréziens concernés). Toutes les propositions ont été validées et les propositions des participants seront étudiées par les services dans l'année2019. L'euro n'a qu'à bien se tenir, le Corréssou arrive ! Encore une fois l'initiative est louable. Force est de constater qu'elle ne suscite que peu d'intérêt. Waouh, waouh, gilets jaunes, où êtes-vous ? Fin du premier acte !

˃ Les recettes de fonctionnement se composent de cinq grands blocs et leur cohorte de taxes, fonds et dotations fort bien détaillés (pages 35 à 48) : - les recettes de la fiscalité directe, - les recettes de la fiscalité indirecte, - les dotations d'Etat, - les recettes sociales, - les autres recettes de fonctionnement (FSE, etc). Vous écrivez en conclusion de ce chapitre "Au BP 2019, la recette supplémentaire du FSI pour 4,6 M€ a permis d'éviter la baisse des recettes de fonctionnement. Or, elles augmentent (+15,1 M€ en recettes réelles) tableau page 35. Effet panoramique à coup sûr.

˃ La maîtrise des dépenses de fonctionnement est poursuivie. Elle se traduit par une légère baisse des pôles cohésion territoriale (-1 M€) et moyens généraux (-1 M€ dont - 266 000 € pour les ressources humaines et une augmentation des pôles cohésion sociale (+1,4 M€) et missions et communication (+113 750 €). Une première estimation donne un taux d'évolution négatif en 2019 d'environ - 2 %, bien en deçà du contrat de Cahors.

˃ Les recettes réelles d'investissement en baisse se répartissent de la façon suivante : - recettes 8,92 M€, - emprunt 13 M€, - déficit d'I 12,79 M€. La répartition par pôle est explicitée (tableau page 60).

˃ Maîtrise de l'endettement - capacité d'autofinancement 51,6 M€, - "trésorerie zéro", - encours de la dette prévu à 317,4 M€, - frais financiers 8,8 M€, - désendettement évalué à 42,9 M€ fin 2019, - durée de désendettement : 8 ans.

˃ Sur les 63,438 M€ prévus en investissement, 46,26 seront utilisés, les 17,22 restants seront mis en réserve pour financer des projets routiers. Le budget route passe de 14à 16 M€, celui des aides aux communes augmentent de 1 M€ pour l'eau. Pour l'action phare de la transition écologique en stand by depuis près d'un an (exit la SEMOP), création d'une SEM : prévision d'1,6 M€, à l'arrêt.

˃ Le budget s'équilibre à 326,330 M€ en fonctionnement et à 114,65 M€ en investissement.

˃ L'épargne nette négative en 2018 redevient positive, mais la durée de désendettement constatée au CA 2018 (6,53) est prévue à 8,01 pour 2019.

˃ Le budget que vous présentez aujourd'hui est conforme aux orientations budgétaires présentées il y à 2 mois. Les objectifs affichés sont respectables.

Nous regrettons toutefois : - des réductions significatives en fonctionnement notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées et les ressources humaines, - la constitution de provisions par l'emprunt privilégiée au désendettement (pour mémoire, encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement ; dernier sur les 20 départements de la strate) - la proposition du groupe minoritaire, sur la réduction de la fiscalité, évacuée d'un revers de main il y à 2 mois (effet de mode disiez-vous). C'est pourquoi, nous ne voterons pas ce budget….

 

 

Intervention de Gilbert Fronty et de Bernard Combes lors du débat sur les orientations budgétaires à la séance plénière du 15 février 2019

Intervention de Gilbert Fronty

 

Le débat d'orientation budgétaire est un moment de réflexion dans notre démocratie représentative souvent décriée, qui précède l'adoption par notre assemblée du budget primitif 2019.

 

Plus de la moitié de ce premier rapport (28/54 pages) est consacré au contexte macroéconomique. Il est en effet sain et peut-être plus que jamais nécessaire de rappeler que les politiques élaborées au niveau départemental sont étroitement liées aux échanges internationaux et aux politiques européennes et nationales et que même à imaginer un Corrèzexit dans le cadre d'un RIC (Référendum d'Initiative Corrézienne) notre collectivité ne s'en porterait de toute évidence pas mieux.

 

Dans un contexte national où le déficit menace de déraper, il parait légitime que les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction de la dette publique.

 

La Loi de Finances 2019 assure la stabilité de la dotation globale de fonctionnement. Un fonds de soutien interdépartemental a été mis en place et notre collectivité a approuvé par délibération du 30 juin 2018 les termes d'un contrat passé avec l'État et donc bénéficie d'un taux bonifié de 1,35 %.

 

Je ne reprendrai pas les éléments chiffrés du contexte macroéconomique déclinés dans le rapport sur la base d'études et d'analyses émanant de la commission européenne de l'organisation de coopération et de développement économique qui nous disent que la conjoncture est plutôt favorable avec une progression du Produit Intérieur Brut (PIB) à un niveau jamais atteint depuis 10 ans ; que l'inflation est repartie à la hausse, que le taux de chômage devrait baisser et que les taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne resteront à leurs niveaux actuels au moins jusqu'à l'été 2019. Les états sont appelés toutefois à plus de collaboration compte tenu du fléchissement prévisible de la croissance mondiale et de la crainte de la guerre commerciale.

 

En ce qui concerne le contexte Macron économique, l'INSEE a révisé à la baisse sa prévision de la hausse du PIB à 1,5 % en 2018 contre 2,3 % en 2017. Je cite : "Sur les 3 derniers mois de l'année les effets probables du mouvement social des gilets jaunes sur l'activité économique devraient encore ralentir la progression du PIB (0,1 point au 4ème trimestre)". Conséquence, le taux de chômage devrait stagner dans les prochains mois et les créations nettes d'emploi continuer de ralentir. Le rapport de la Cour des Comptes pointe les baisses d'impôts et les dépenses nouvelles décidées en décembre face aux revendications "des gilets jaunes" à l'origine d'une dégradation des perspectives de dette (+ de 42 milliards d'€) et du déficit public. En effet, les mesures "gilets jaunes" chiffrées à 11 milliards d'€ devraient engendrer une aggravation du ratio de la dette publique par rapport au PIB, à la différence de la quasi-totalité des états européens. Je ne doute pas que ces sujets n'aient été longuement débattus et intégrés dans le conglomérat revendicatif des giratoires départementaux illégalement occupés et souvent dégradés en toute impunité.

 

Quelques grandes tendances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

- reprise des investissements (à l'exception des départements),

- les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse,

- ralentissement de la hausse des dépenses d'intervention (progression limitée du RSA : - 11 000 foyers bénéficiaires),

- les recettes de fonctionnement augmentent (recettes fiscales ↑ et concours financiers de l'État ↓),

- l'endettement des collectivités territoriales progressent notamment pour les EPCI (4,2 %). La capacité de désendettement pour les départements (encours de la dette rapporté à l'épargne brute) est de 5 ans (tableau page 17),

- concernant les départements, la dotation globale de fonctionnement est maintenue,

- l'automatisation du FCTVA est reportée d'un an,

- il est créé une dotation de soutien à l'investissement départemental en remplacement de la dotation globale d'équipement,

- un fonds de soutien interdépartemental de péréquation (FSID) se met en place,

- Et, enfin, Il est créé un fonds de stabilisation auquel nous ne sommes pas éligibles.

 

Après le contexte Macron Économique le rapport se penche sur le Micro Coste départemental et ses perspectives financières pour 2019 - 2021 :

- 30,1 M€ de résultat cumulé à reporter en recette de la section de fonctionnement, - au 31 décembre, l'encours de la dette sera ramené à 336,7 M€,

- la capacité de désendettement en 2018 (7,25) demeure supérieure à la moyenne nationale (tableau page 17),

- l'épargne brute progresse et l'épargne de gestion atteint le montant le plus élevé depuis 8 ans,

- les ressources fiscales sont estimées à 180 M€ (179,93) et les dotations d'état et compensations à + de 63,3 M€.

 

Deux grands blocs orientent les perspectives d'évolution des dépenses de fonctionnement :

- le premier au titre des interventions sociales : 2,8 M€,

- le second pour les ressources humaines à 54,7 M€.

 

Le compte administratif anticipé porte les dépenses réelles d'investissement à 45,09 M€ en nette progression par rapport à 2017. La mise en place de la Dotation de Soutien à l'investissement départemental rend plus incertaines les recettes pour 2019 (6,6 M€).

 

Le projet de budget 2019 s'inscrit dans 2 axes classiques comptable ment forts louables : maitrise des dépenses de fonctionnement et recherche de recettes supplémentaires.

 

L'instauration d'un bonus au titre du contrat de Cahors (pourquoi pas ? Les bons points aux bons élèves, ce fut une des clés de la réussite de l'école de la République, mais ça c'était avant…). La dotation complémentaire issue du Fonds de Soutien Interdépartemental de Péréquation demeure plus hypothétique.

 

Il y a un an, lors du débat d'orientation budgétaire, j'avais gentiment attiré votre attention, M. le Président, sur les modalités de financement du plan fibre.

Excès d'humilité, ou de modestie, de ta part, Pascal, rien dans ce rapport n'évoque l'évolution notoire de ces modalités de financement qui boostent les perspectives financières du département.

 

En effet, le comité syndical de DORSAL, dans sa séance du 13 novembre 2018, a approuvé à l'unanimité la souscription d'un emprunt supplémentaire de 15 M€, en complément de celui de 5 M€ déjà acté et qui viennent en déduction de l'autofinancement du département de la Corrèze. La décision de garantie a été approuvée lors de la commission permanente du 25 janvier.

 

Dans ce contexte, quid des 30,1 M€ de résultat cumulé ?

 

Trois scénarios sont envisagés :

1 - on n'emprunte pas,

2 - on emprunte 25 M€,

3 - on emprunte 12, 5 M €,

avec les déclinaisons selon le choix sur la capacité à investir à court, moyen et long terme et sur les soldes de gestion intermédiaires retracés dans les tableaux (pages 52, 54 et 55).

 

Dans les objectifs affichés, nous voyons réaffirmé un thème momentanément abandonné, puis repoussé : le soutien aux communes, notamment pour l'eau. C'est une bonne chose.

Ces orientations budgétaires sont possibles, écrivez-vous, sans augmenter la fiscalité. Hors, pour que les impôts sur le foncier des corréziennes et des corréziens n'augmentent pas il faudrait proposer une baisse des taux départementaux pour compenser l'augmentation des bases sur lesquelles nous n'avons pas la main. Dans un contexte national où la fiscalité est un thème largement débattu, ce serait un signe fort envoyé aux contribuables corréziens.

 

C'est un 4ème scénario que nous t'invitons à explorer. Bernard COMBES se tient bien évidemment à ta disposition pour avancer dans cette voie.

 

Intervention de Bernard Combes

 

 

Je vais revenir sur l’hypothèse évoquée par Gilbert Fronty.

 

Dans les orientations du prochain budget que vous nous présentez, il y a encore beaucoup d’incertitudes. À combien s’élèvera la contribution du Département aux mesures de lutte contre la pauvreté ? Quel sera l’impact, pour le Conseil départemental de la Corrèze, de la grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement ? Il faut espérer que cette réforme se fera au bénéfice et non au détriment des départements ruraux.

 

Dans vos orientations budgétaires, il y a aussi une certitude : c’est l’augmentation de la fiscalité que vous allez appliquer aux propriétaires Corréziens, contrairement à ce que vous écrivez.

 

Ce n’est pas une très forte augmentation, mais c’est bien une augmentation. En effet, dans votre projet, les propriétaires vont payer un peu plus de taxe foncière au Département de la Corrèze que l’an dernier. Simplement parce que l’Etat a prévu de relever de 2,2 % la valeur fiscale des biens fonciers.

 

Cette valeur est augmentée chaque année par l’Etat pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, depuis 2014, elle a augmenté de 0,9 à 1,2 % par an. C’est à peu près le double cette année.

 

Donc pour que réellement la fiscalité n’augmente pas en 2019, il faudrait baisser les taux de la taxe foncière de 2,2 %. Les élus tullistes ont ainsi décidé d’appliquer cette baisse au taux de la Ville de Tulle. Je vous propose de baisser aussi le taux de la taxe foncière du Département.

 

Ce serait un signal fort envoyé au mouvement revendicatif et à tous ceux qui réclament une hausse du pouvoir d’achat. Ce serait leur montrer que le message a été entendu et pris en compte par les décideurs politiques du département.

 

Cela signifierait une baisse des recettes fiscales du Conseil départemental, que l’on peut évaluer à 1,4 million d’euros. Oui, c’est ce que représente pour les finances du Département un relèvement de 2,2 % de la valeur des biens fonciers.

 

1,4 million d’euros de recettes en moins, cela pourrait être facilement absorbé en réduisant un peu les provisions constituées pour les investissements futurs.

 

Je crois que les Corréziens le comprendraient, qu’ils préfèreraient avoir à payer un petit peu moins d’impôt foncier et avoir le sentiment que le Département a bien entendu leur message.

Voeux de Bernard Combes, Maire de Tulle, Conseiller départemental, Président du groupe des élus Corrèze à Gauche

Réinventer la démocratie Le nouveau monde, le vrai, frappe à la porte de la République. Jusqu’à présent, il s’en est tenu surtout à l’occupation des ronds-points. Si l’on ne veut pas qu’il finisse par défoncer la porte, avec les conséquences imprévisibles et peut-être désastreuses que cela entraînerait, mieux vaut lui ouvrir cette porte en grand. Cela signifie qu’il convient de l’écouter et de décider ensemble ce qui doit changer pour adapter notre démocratie à la société d’aujourd’hui. Nous sommes à l’ère de la révolution numérique, alors que notre démocratie fonctionne encore comme il y a un demi-siècle, comme si elle tournait toujours au rythme tranquille des journaux télévisés du soir et de la presse écrite. Aujourd’hui, avec l’information instantanée et continue et l’état de tension entretenu par les réseaux sociaux, la démocratie doit s’adapter. Les citoyens ne peuvent plus se satisfaire, pour des choix nationaux qui ont des effets rapides sur leur vie quotidienne et leur porte-monnaie, d’une représentation désignée tous les cinq ans. Ils doivent pouvoir s’exprimer directement plus souvent. La démocratie doit aussi reprendre le pouvoir que la technocratie, depuis près de 30 ans, s’est petit à petit arrogé avec l’aide de ses ratios et de ses simulations. Une technocratie que sa toute-puissance a fini par rendre aveugle et sourde face au mal-être de bien des individus et de bien des territoires. Que sortira t’il de l’expression des citoyens ? Nul ne le sait. Qu’en fera le gouvernement ? Il devra en faire usage utile. Une duperie serait à coup sûr fatale. En attendant, comme il y a urgence pour stopper le déclin économique et démographique des territoires ruraux, des mesures fortes doivent être adoptées rapidement. Elles passent, on le sait bien, par des mesures fiscales attractives pour y faire revenir entreprises et salariés, pour rendre un avenir à ces départements comme la Corrèze. 2019 sera sans doute une année charnière pour notre démocratie. Souhaitons qu’elle soit bénéfique pour notre pays et également pour notre département. À chaque Corrézienne et à chaque Corrézien, j’adresse mes vœux chaleureux pour une année aussi heureuse que possible, semée de graines d’espoir et de confiance. 

Christian Bouzon est intervenu sur la création d'une réserve de biodiversité à Argentat, le 28 novembre dernier, lors de l'assemblée plénière

Monsieur le président à la lecture de ce rapport 201 concernant la création de la première réserve de biodiversité en Corrèze, on ne peut que se réjouir de cette initiative.

 

En effet, au moment où la France entière mais aussi l’Europe et quelques autres pays du monde se rendent enfin compte que la planète est en danger, il est souhaitable, confortable, nécessaire, indispensable de préserver partout où on le peut des espaces naturels sensibles où la nature restera telle que certains l’auront connue en d’autres temps.

 

Si l’opposition que nous sommes et formons, s’était interrogée et avait voté contre, il y a quelques mois, sur la valeur d’achat de cet espace dénaturé par l’homme, c’est que nous pensions déjà qu’un investissement d’un tel montant, près de 500 000 euros, n’était peut-être, au moment où pour certains la priorité n’est pas la nature mais la survie sociale, la baisse du pouvoir d’achat, n’était donc, peut-être pas nécessaire, immédiatement.

 

Cependant, nous comprenons votre souhait d’acquérir cette zone pour les Corréziens, pour les habitants de la vallée d’Argentat ; pour la réserve mondiale de biosphère autour de la rivière Dordogne et nous comprenons aussi votre volonté de proposer une Corrèze du futur plus verte aux Corréziens. Nous savons tous, que la Corrèze est déjà, à elle seule, un exemple de territoire préservé, un réservoir forestier et animalier, un territoire respecté ; c’est d’ailleurs pour cela que nous avons voté favorablement le contrat de transition écologique que vous nous avez présenté en juillet. Nous tenons d’ailleurs aussi à souligner votre souhait d’intégrer dans le comité de pilotage certes, des partenaires institutionnels mais également des associations et fédérations environnementales qui seront garantes, nous n’en doutons pas, du suivi et du succès de ce projet.

 

A la lecture de ce nouveau document, nous nous rendons compte, que ce seront désormais près de 4 millions d’euros qui seront investis pour préserver ce domaine, pour supprimer les plantes invasives, pour replanter des plantes indigènes, pour sauver des animaux emblématiques, pour réempoissonner les bassins, pour aménager un espace ouvert au public.

Si, combien même, EDF a déjà versé 700 000 euros dans ce projet, les autres financements (agence de l’eau, FNADT, programme LIFE, caisse des dépôts biodiversité) ne sont que prévisionnels comme l’indique le rapport à la page 10.

 

C’est pourquoi, nous nous interrogeons sur la hauteur des prévisions. Est-ce véritablement raisonnable ?

 

Nous sommes conscients que la requalification, la renaturation d’un tel espace nécessite des investissements mais nous vous demandons d’être vigilant pour que les dépenses n’atteignent pas des sommets qui feraient bondir les Corréziens.

 

Pour conclure, Monsieur Président, Chers Collègues, montrons aux Corréziens que nous pouvons récupérer, réaménager, requalifier, renaturer cette zone en redéfinissant une feuille de route économiquement plus raisonnable aux yeux de tous.

Mercredi 28 novembre 2018.

Séance plénière au Conseil Départemental de la Corrèze.