Intervention de Gilbert Fronty et de Bernard Combes lors du débat sur les orientations budgétaires à la séance plénière du 15 février 2019

Intervention de Gilbert Fronty

 

Le débat d'orientation budgétaire est un moment de réflexion dans notre démocratie représentative souvent décriée, qui précède l'adoption par notre assemblée du budget primitif 2019.

 

Plus de la moitié de ce premier rapport (28/54 pages) est consacré au contexte macroéconomique. Il est en effet sain et peut-être plus que jamais nécessaire de rappeler que les politiques élaborées au niveau départemental sont étroitement liées aux échanges internationaux et aux politiques européennes et nationales et que même à imaginer un Corrèzexit dans le cadre d'un RIC (Référendum d'Initiative Corrézienne) notre collectivité ne s'en porterait de toute évidence pas mieux.

 

Dans un contexte national où le déficit menace de déraper, il parait légitime que les collectivités territoriales contribuent à l'effort de réduction de la dette publique.

 

La Loi de Finances 2019 assure la stabilité de la dotation globale de fonctionnement. Un fonds de soutien interdépartemental a été mis en place et notre collectivité a approuvé par délibération du 30 juin 2018 les termes d'un contrat passé avec l'État et donc bénéficie d'un taux bonifié de 1,35 %.

 

Je ne reprendrai pas les éléments chiffrés du contexte macroéconomique déclinés dans le rapport sur la base d'études et d'analyses émanant de la commission européenne de l'organisation de coopération et de développement économique qui nous disent que la conjoncture est plutôt favorable avec une progression du Produit Intérieur Brut (PIB) à un niveau jamais atteint depuis 10 ans ; que l'inflation est repartie à la hausse, que le taux de chômage devrait baisser et que les taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne resteront à leurs niveaux actuels au moins jusqu'à l'été 2019. Les états sont appelés toutefois à plus de collaboration compte tenu du fléchissement prévisible de la croissance mondiale et de la crainte de la guerre commerciale.

 

En ce qui concerne le contexte Macron économique, l'INSEE a révisé à la baisse sa prévision de la hausse du PIB à 1,5 % en 2018 contre 2,3 % en 2017. Je cite : "Sur les 3 derniers mois de l'année les effets probables du mouvement social des gilets jaunes sur l'activité économique devraient encore ralentir la progression du PIB (0,1 point au 4ème trimestre)". Conséquence, le taux de chômage devrait stagner dans les prochains mois et les créations nettes d'emploi continuer de ralentir. Le rapport de la Cour des Comptes pointe les baisses d'impôts et les dépenses nouvelles décidées en décembre face aux revendications "des gilets jaunes" à l'origine d'une dégradation des perspectives de dette (+ de 42 milliards d'€) et du déficit public. En effet, les mesures "gilets jaunes" chiffrées à 11 milliards d'€ devraient engendrer une aggravation du ratio de la dette publique par rapport au PIB, à la différence de la quasi-totalité des états européens. Je ne doute pas que ces sujets n'aient été longuement débattus et intégrés dans le conglomérat revendicatif des giratoires départementaux illégalement occupés et souvent dégradés en toute impunité.

 

Quelques grandes tendances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

- reprise des investissements (à l'exception des départements),

- les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse,

- ralentissement de la hausse des dépenses d'intervention (progression limitée du RSA : - 11 000 foyers bénéficiaires),

- les recettes de fonctionnement augmentent (recettes fiscales ↑ et concours financiers de l'État ↓),

- l'endettement des collectivités territoriales progressent notamment pour les EPCI (4,2 %). La capacité de désendettement pour les départements (encours de la dette rapporté à l'épargne brute) est de 5 ans (tableau page 17),

- concernant les départements, la dotation globale de fonctionnement est maintenue,

- l'automatisation du FCTVA est reportée d'un an,

- il est créé une dotation de soutien à l'investissement départemental en remplacement de la dotation globale d'équipement,

- un fonds de soutien interdépartemental de péréquation (FSID) se met en place,

- Et, enfin, Il est créé un fonds de stabilisation auquel nous ne sommes pas éligibles.

 

Après le contexte Macron Économique le rapport se penche sur le Micro Coste départemental et ses perspectives financières pour 2019 - 2021 :

- 30,1 M€ de résultat cumulé à reporter en recette de la section de fonctionnement, - au 31 décembre, l'encours de la dette sera ramené à 336,7 M€,

- la capacité de désendettement en 2018 (7,25) demeure supérieure à la moyenne nationale (tableau page 17),

- l'épargne brute progresse et l'épargne de gestion atteint le montant le plus élevé depuis 8 ans,

- les ressources fiscales sont estimées à 180 M€ (179,93) et les dotations d'état et compensations à + de 63,3 M€.

 

Deux grands blocs orientent les perspectives d'évolution des dépenses de fonctionnement :

- le premier au titre des interventions sociales : 2,8 M€,

- le second pour les ressources humaines à 54,7 M€.

 

Le compte administratif anticipé porte les dépenses réelles d'investissement à 45,09 M€ en nette progression par rapport à 2017. La mise en place de la Dotation de Soutien à l'investissement départemental rend plus incertaines les recettes pour 2019 (6,6 M€).

 

Le projet de budget 2019 s'inscrit dans 2 axes classiques comptable ment forts louables : maitrise des dépenses de fonctionnement et recherche de recettes supplémentaires.

 

L'instauration d'un bonus au titre du contrat de Cahors (pourquoi pas ? Les bons points aux bons élèves, ce fut une des clés de la réussite de l'école de la République, mais ça c'était avant…). La dotation complémentaire issue du Fonds de Soutien Interdépartemental de Péréquation demeure plus hypothétique.

 

Il y a un an, lors du débat d'orientation budgétaire, j'avais gentiment attiré votre attention, M. le Président, sur les modalités de financement du plan fibre.

Excès d'humilité, ou de modestie, de ta part, Pascal, rien dans ce rapport n'évoque l'évolution notoire de ces modalités de financement qui boostent les perspectives financières du département.

 

En effet, le comité syndical de DORSAL, dans sa séance du 13 novembre 2018, a approuvé à l'unanimité la souscription d'un emprunt supplémentaire de 15 M€, en complément de celui de 5 M€ déjà acté et qui viennent en déduction de l'autofinancement du département de la Corrèze. La décision de garantie a été approuvée lors de la commission permanente du 25 janvier.

 

Dans ce contexte, quid des 30,1 M€ de résultat cumulé ?

 

Trois scénarios sont envisagés :

1 - on n'emprunte pas,

2 - on emprunte 25 M€,

3 - on emprunte 12, 5 M €,

avec les déclinaisons selon le choix sur la capacité à investir à court, moyen et long terme et sur les soldes de gestion intermédiaires retracés dans les tableaux (pages 52, 54 et 55).

 

Dans les objectifs affichés, nous voyons réaffirmé un thème momentanément abandonné, puis repoussé : le soutien aux communes, notamment pour l'eau. C'est une bonne chose.

Ces orientations budgétaires sont possibles, écrivez-vous, sans augmenter la fiscalité. Hors, pour que les impôts sur le foncier des corréziennes et des corréziens n'augmentent pas il faudrait proposer une baisse des taux départementaux pour compenser l'augmentation des bases sur lesquelles nous n'avons pas la main. Dans un contexte national où la fiscalité est un thème largement débattu, ce serait un signe fort envoyé aux contribuables corréziens.

 

C'est un 4ème scénario que nous t'invitons à explorer. Bernard COMBES se tient bien évidemment à ta disposition pour avancer dans cette voie.

 

Intervention de Bernard Combes

 

 

Je vais revenir sur l’hypothèse évoquée par Gilbert Fronty.

 

Dans les orientations du prochain budget que vous nous présentez, il y a encore beaucoup d’incertitudes. À combien s’élèvera la contribution du Département aux mesures de lutte contre la pauvreté ? Quel sera l’impact, pour le Conseil départemental de la Corrèze, de la grande réforme fiscale annoncée par le gouvernement ? Il faut espérer que cette réforme se fera au bénéfice et non au détriment des départements ruraux.

 

Dans vos orientations budgétaires, il y a aussi une certitude : c’est l’augmentation de la fiscalité que vous allez appliquer aux propriétaires Corréziens, contrairement à ce que vous écrivez.

 

Ce n’est pas une très forte augmentation, mais c’est bien une augmentation. En effet, dans votre projet, les propriétaires vont payer un peu plus de taxe foncière au Département de la Corrèze que l’an dernier. Simplement parce que l’Etat a prévu de relever de 2,2 % la valeur fiscale des biens fonciers.

 

Cette valeur est augmentée chaque année par l’Etat pour tenir compte de l’inflation. Ainsi, depuis 2014, elle a augmenté de 0,9 à 1,2 % par an. C’est à peu près le double cette année.

 

Donc pour que réellement la fiscalité n’augmente pas en 2019, il faudrait baisser les taux de la taxe foncière de 2,2 %. Les élus tullistes ont ainsi décidé d’appliquer cette baisse au taux de la Ville de Tulle. Je vous propose de baisser aussi le taux de la taxe foncière du Département.

 

Ce serait un signal fort envoyé au mouvement revendicatif et à tous ceux qui réclament une hausse du pouvoir d’achat. Ce serait leur montrer que le message a été entendu et pris en compte par les décideurs politiques du département.

 

Cela signifierait une baisse des recettes fiscales du Conseil départemental, que l’on peut évaluer à 1,4 million d’euros. Oui, c’est ce que représente pour les finances du Département un relèvement de 2,2 % de la valeur des biens fonciers.

 

1,4 million d’euros de recettes en moins, cela pourrait être facilement absorbé en réduisant un peu les provisions constituées pour les investissements futurs.

 

Je crois que les Corréziens le comprendraient, qu’ils préfèreraient avoir à payer un petit peu moins d’impôt foncier et avoir le sentiment que le Département a bien entendu leur message.

Voeux de Bernard Combes, Maire de Tulle, Conseiller départemental, Président du groupe des élus Corrèze à Gauche

Réinventer la démocratie Le nouveau monde, le vrai, frappe à la porte de la République. Jusqu’à présent, il s’en est tenu surtout à l’occupation des ronds-points. Si l’on ne veut pas qu’il finisse par défoncer la porte, avec les conséquences imprévisibles et peut-être désastreuses que cela entraînerait, mieux vaut lui ouvrir cette porte en grand. Cela signifie qu’il convient de l’écouter et de décider ensemble ce qui doit changer pour adapter notre démocratie à la société d’aujourd’hui. Nous sommes à l’ère de la révolution numérique, alors que notre démocratie fonctionne encore comme il y a un demi-siècle, comme si elle tournait toujours au rythme tranquille des journaux télévisés du soir et de la presse écrite. Aujourd’hui, avec l’information instantanée et continue et l’état de tension entretenu par les réseaux sociaux, la démocratie doit s’adapter. Les citoyens ne peuvent plus se satisfaire, pour des choix nationaux qui ont des effets rapides sur leur vie quotidienne et leur porte-monnaie, d’une représentation désignée tous les cinq ans. Ils doivent pouvoir s’exprimer directement plus souvent. La démocratie doit aussi reprendre le pouvoir que la technocratie, depuis près de 30 ans, s’est petit à petit arrogé avec l’aide de ses ratios et de ses simulations. Une technocratie que sa toute-puissance a fini par rendre aveugle et sourde face au mal-être de bien des individus et de bien des territoires. Que sortira t’il de l’expression des citoyens ? Nul ne le sait. Qu’en fera le gouvernement ? Il devra en faire usage utile. Une duperie serait à coup sûr fatale. En attendant, comme il y a urgence pour stopper le déclin économique et démographique des territoires ruraux, des mesures fortes doivent être adoptées rapidement. Elles passent, on le sait bien, par des mesures fiscales attractives pour y faire revenir entreprises et salariés, pour rendre un avenir à ces départements comme la Corrèze. 2019 sera sans doute une année charnière pour notre démocratie. Souhaitons qu’elle soit bénéfique pour notre pays et également pour notre département. À chaque Corrézienne et à chaque Corrézien, j’adresse mes vœux chaleureux pour une année aussi heureuse que possible, semée de graines d’espoir et de confiance. 

Christian Bouzon est intervenu sur la création d'une réserve de biodiversité à Argentat, le 28 novembre dernier, lors de l'assemblée plénière

Monsieur le président à la lecture de ce rapport 201 concernant la création de la première réserve de biodiversité en Corrèze, on ne peut que se réjouir de cette initiative.

 

En effet, au moment où la France entière mais aussi l’Europe et quelques autres pays du monde se rendent enfin compte que la planète est en danger, il est souhaitable, confortable, nécessaire, indispensable de préserver partout où on le peut des espaces naturels sensibles où la nature restera telle que certains l’auront connue en d’autres temps.

 

Si l’opposition que nous sommes et formons, s’était interrogée et avait voté contre, il y a quelques mois, sur la valeur d’achat de cet espace dénaturé par l’homme, c’est que nous pensions déjà qu’un investissement d’un tel montant, près de 500 000 euros, n’était peut-être, au moment où pour certains la priorité n’est pas la nature mais la survie sociale, la baisse du pouvoir d’achat, n’était donc, peut-être pas nécessaire, immédiatement.

 

Cependant, nous comprenons votre souhait d’acquérir cette zone pour les Corréziens, pour les habitants de la vallée d’Argentat ; pour la réserve mondiale de biosphère autour de la rivière Dordogne et nous comprenons aussi votre volonté de proposer une Corrèze du futur plus verte aux Corréziens. Nous savons tous, que la Corrèze est déjà, à elle seule, un exemple de territoire préservé, un réservoir forestier et animalier, un territoire respecté ; c’est d’ailleurs pour cela que nous avons voté favorablement le contrat de transition écologique que vous nous avez présenté en juillet. Nous tenons d’ailleurs aussi à souligner votre souhait d’intégrer dans le comité de pilotage certes, des partenaires institutionnels mais également des associations et fédérations environnementales qui seront garantes, nous n’en doutons pas, du suivi et du succès de ce projet.

 

A la lecture de ce nouveau document, nous nous rendons compte, que ce seront désormais près de 4 millions d’euros qui seront investis pour préserver ce domaine, pour supprimer les plantes invasives, pour replanter des plantes indigènes, pour sauver des animaux emblématiques, pour réempoissonner les bassins, pour aménager un espace ouvert au public.

Si, combien même, EDF a déjà versé 700 000 euros dans ce projet, les autres financements (agence de l’eau, FNADT, programme LIFE, caisse des dépôts biodiversité) ne sont que prévisionnels comme l’indique le rapport à la page 10.

 

C’est pourquoi, nous nous interrogeons sur la hauteur des prévisions. Est-ce véritablement raisonnable ?

 

Nous sommes conscients que la requalification, la renaturation d’un tel espace nécessite des investissements mais nous vous demandons d’être vigilant pour que les dépenses n’atteignent pas des sommets qui feraient bondir les Corréziens.

 

Pour conclure, Monsieur Président, Chers Collègues, montrons aux Corréziens que nous pouvons récupérer, réaménager, requalifier, renaturer cette zone en redéfinissant une feuille de route économiquement plus raisonnable aux yeux de tous.

Mercredi 28 novembre 2018.

Séance plénière au Conseil Départemental de la Corrèze.